Décret n°93-655 du 26 mars 1993

Article 11

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Article 11

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Durée des échelons dans la carrière d'éducateur technique spécialisé

Résumé. La durée maximale et minimale pour rester dans chaque échelon est calculée en ajoutant ou en retirant un quart à la durée moyenne.

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

En résumé. Les règles de progression dans les échelons du corps des éducateurs techniques spécialisés sont modifiées, remplaçant les durées d'ancienneté fixes par un système basé sur des durées moyennes ajustables d'un quart.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance