Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau ci-après :
Situation actuelle : Educateur-chef ou éducateur spécialisé faisant fonction d'éducateur-chef
9e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
7e
Situation actuelle : Educateur-chef ou éducateur spécialisé faisant fonction d'éducateur-chef
8e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
6e
Situation actuelle : Educateur-chef ou éducateur spécialisé faisant fonction d'éducateur-chef
7e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
5e
Situation actuelle : Educateur-chef ou éducateur spécialisé faisant fonction d'éducateur-chef
6e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
4e
Situation actuelle : Educateur-chef ou éducateur spécialisé faisant fonction d'éducateur-chef
5e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
3e
Situation actuelle : Educateur-chef ou éducateur spécialisé faisant fonction d'éducateur-chef
4e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
2e
Situation actuelle : Educateur-chef ou éducateur spécialisé faisant fonction d'éducateur-chef
3e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
1er
Situation actuelle : Educateur-chef ou éducateur spécialisé faisant fonction d'éducateur-chef
2e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
1er
Situation actuelle : Educateur-chef ou éducateur spécialisé faisant fonction d'éducateur-chef
1er échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
1er
Situation actuelle : Assistant de service social chef
6e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
7e
Situation actuelle : Assistant de service social chef
5e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
6e
Situation actuelle : Assistant de service social chef
4e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
5e
Situation actuelle : Assistant de service social chef
3e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
4e
Situation actuelle : Assistant de service social chef
2e échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
3e
Situation actuelle : Assistant de service social chef
1er échelon
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
2e
En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 12 du présent décret.