A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 2 (M)
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modifiant le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 relatif aux fonds communs de créances
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988, modifiée par la loi n° 93-6 du 4 janvier 1993, relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, et notamment ses articles 34 à 42 et 45 ;
Vu le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 relatif aux fonds communs de créances,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 4 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 4 bis (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 5 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 6 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 7 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 8 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 8 bis (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 9 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 10 (Ab)
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En vigueur depuis le 28 mars 1993
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993