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Décret n°93-589 du 27 mars 1993

modifiant le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 relatif aux fonds communs de créances

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988, modifiée par la loi n° 93-6 du 4 janvier 1993, relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, et notamment ses articles 34 à 42 et 45 ;

Vu le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 relatif aux fonds communs de créances,

En vigueur depuis le 28 mars 1993

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Décret n°93-589 du 27 mars 1993
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