Décret n°93-514 du 25 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 octobre 2007

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur du 16 octobre 2003 au 30 septembre 2007

Le corps des cadres supérieurs de La Poste et le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprennent chacun le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de treize échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de quinze échelons et de deux échelons fonctionnels.

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 30 septembre 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4