Décret n°93-514 du 25 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 octobre 2007
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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2007

Les cadres supérieurs de La Poste et les cadres supérieurs de France Télécom assument des responsabilités de direction, d'organisation, de contrôle, d'expertise et de conseil qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'exploitant public concerné.

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2007

Le corps des cadres supérieurs de La Poste et le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprennent chacun le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de treize échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de quinze échelons et de deux échelons fonctionnels.

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2007

Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres des corps régis par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ces corps.

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 30 septembre 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4