Décret n°93-514 du 25 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le corps des cadres supérieurs de La Poste et le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprennent chacun le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de treize échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de quinze échelons et de deux échelons fonctionnels.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2007

Le corps des cadres supérieurs de La Poste et le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprennent chacun le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de treize échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de quinze échelons et de deux échelons fonctionnels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2003 au dimanche 30 septembre 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 15 octobre 2003

Source : Légifrance