Décret n°93-514 du 25 mars 1993

Article 1

Abrogé1 octobre 2007

Créé le 1 janvier 1993

Il est créé un corps des cadres supérieures de La Poste et un corps des cadres supérieurs de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1329 du 10 septembre 2007art. 22 (V) JORF 12 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 30 septembre 2007