Décret n°93-514 du 25 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les cadres supérieurs de La Poste et les cadres supérieurs de France Télécom assument des responsabilités de direction, d'organisation, de contrôle, d'expertise et de conseil qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'exploitant public concerné.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2007

Les cadres supérieurs de La Poste et les cadres supérieurs de France Télécom assument des responsabilités de direction, d'organisation, de contrôle, d'expertise et de conseil qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'exploitant public concerné.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance