Décret n°93-514 du 25 mars 1993

Article 4

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Article 4

Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres des corps régis par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ces corps.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 30 septembre 2007

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