A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 15 (V) : Occupation des emplois dans un musée
→ Version 2 : Ajout des fonctionnaires affectés aux emplois du tableau des effectifsDécret n°94-843 du 30 septembre 1994art. 20 (Ab) → Version 2Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 20 (V) → Version 2
→ Version 2 : Ajout des fonctionnaires affectés aux emplois du tableau des effectifsDécret n°94-843 du 30 septembre 1994art. 20 (Ab) → Version 2Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 20 (V) → Version 2
- Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 15 (V)
- Décret n°94-843 du 30 septembre 1994art. 20 (Ab)
- Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 20 (V)
- Décret n°94-845 du 30 septembre 1994art. 20 (Ab)
- Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 23 (V)