Décret n°2005-1116 du 5 septembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-467 du 23 mars 1993
art. 15 (V)
- Décret n°94-843 du 30 septembre 1994
art. 20 (Ab)
- Décret n°94-844 du 30 septembre 1994
art. 20 (V)
- Décret n°94-845 du 30 septembre 1994
art. 20 (Ab)
- Décret n°94-846 du 30 septembre 1994
art. 23 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 15 (V) : Occupation des emplois dans un musée
→ Version 2 : Ajout des fonctionnaires affectés aux emplois du tableau des effectifs
Décret n°94-843 du 30 septembre 1994art. 20 (Ab) → Version 2Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 20 (V) → Version 2
- Décret n°93-467 du 23 mars 1993
art. 15 (V)
- Décret n°94-843 du 30 septembre 1994
art. 20 (Ab)
- Décret n°94-844 du 30 septembre 1994
art. 20 (V)
- Décret n°94-845 du 30 septembre 1994
art. 20 (Ab)
- Décret n°94-846 du 30 septembre 1994
art. 23 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance