A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-7 (M) : Concours pour enseignants du privé
→ Version 4 : Modification des conditions d'accès au concours de professeurs de lycée professionnelDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-11 (M) : Période probatoire pour les enseignants et documentalistes
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux concours de professeurs certifiésDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-18 (Ab) : Rémunération des enseignants en période de formation
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité aux concours de professeurs agrégés
→ Version 4 : Modification des conditions d'accès au concours de professeurs de lycée professionnelDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-11 (M) : Période probatoire pour les enseignants et documentalistes
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux concours de professeurs certifiésDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-18 (Ab) : Rémunération des enseignants en période de formation
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité aux concours de professeurs agrégés
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-7 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-11 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-18 (Ab)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-23 (Ab)