A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 18 (M) : Organisation progressive des concours d'enseignement
→ Version 2 : Modification des dispositions transitoires pour les concoursDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 19 (M) → Version 2
→ Version 2 : Modification des dispositions transitoires pour les concoursDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 19 (M) → Version 2
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 18 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 19 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 18-1 (Ab) : Date exceptionnelle pour les concours de professeurs en 2002
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 18-1 (Ab)