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Décret n°93-362 du 16 mars 1993
Titre III : Des sociétés de participations financières de profession libérale d'avoûés
Abrogé6 mai 2012
Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012
En vigueur du lundi 23 août 2004 au samedi 5 mai 2012
Titre III : Des sociétés de participations financières de profession libérale d'avoûés
Chapitre Ier : Constitution de la société
Chapitre II : Fonctionnement de la société
Chapitre III : Dissolution-Liquidation de la société