Décret n°93-360 du 12 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général et les chefs de département du Centre national de documentation pédagogique peuvent percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.

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En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 22 octobre 2005

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