Abrogé23 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (M) JORF 23 octobre 2005
Créé le 19 mars 1993
Le secrétaire général et les chefs de département du Centre national de documentation pédagogique peuvent percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.