Décret n°93-360 du 12 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le taux maximal de cette prime est égal à 5 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par les personnels visés par le présent décret.

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En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 22 octobre 2005

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