Abrogé par Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (M) JORF 23 octobre 2005
Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 23 octobre 2005
Le taux maximal de cette prime est égal à 5 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par les personnels visés par le présent décret.