En vigueur depuis le 17 mars 1993 · Dernière version le 30 avril 2022
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Fixation du montant de l'indemnité des conseillers d'éducation
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la fonction publique, de l'agriculture et du budget.