Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°93-350
Résumé. Un nouvel article modifie les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-350 du 10 mars 1993Art. 2 → Version 2
- Décret n°93-350 du 10 mars 1993Art. 2