Créé le 1 janvier 1992
Le décret du 6 janvier 1971 susvisé fixant le statut particulier du personnel enseignant de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé, à l'exception de l'article 12 et du titre III.
Décret n°93-292 du 8 mars 1993
Article 32
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Le décret du 6 janvier 1971 susvisé fixant le statut particulier du personnel enseignant de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé, à l'exception de l'article 12 et du titre III.