Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°71-49 du 6 janvier 1971

ART. 1 ET 2: DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA COMPOSITION DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES

ART. 3 A 10: RECRUTEMENT DES PROFESSEURS

ART. 11 ET 12: PROFESSEURS (AVANCEMENT D'ECHELON. FONCTION DE CENSEUR

ART. 13 ET 14: DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 15 ET 16: ASPIRANTS PROFESSEURS

ART. 17 A 21: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ART. 20: ABROGATION DU DECRET 65292 DU 12-04-1965 A L'EXCEPTION DE SON ART. 15 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.

Décret n°71-49 du 6 janvier 1971

Modifié parDécret n°78-291 du 6 mars 1978Décret n°82-1056 du 15 décembre 1982DECRET93-292DECRET98-1196