A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-421 du 7 mai 1991art. 1 (Ab)
- Décret n°91-421 du 7 mai 1991art. 3 (Ab)
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2 modifiés
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modifiant le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu l'article L. 322-4-16 du code du travail ;
Vu le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-421 du 7 mai 1991art. 1 (Ab)
- Décret n°91-421 du 7 mai 1991art. 3 (Ab)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-421 du 7 mai 1991art. 5 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 26 février 1993
Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux conventions et avenants conclus à compter du 1er janvier 1993.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 26 février 1993
La période transitoire visée à l'article 7, quatrième alinéa, du décret du 7 mai 1991 susvisé est prorogée d'un an.
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1 cité
En vigueur depuis le 26 février 1993
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
En vigueur depuis le vendredi 26 février 1993