Décret n°93-188 du 9 février 1993

Article 6

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Article 6

Sont également membres du Conseil supérieur :

un représentant des exploitants agricoles proposé par chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application des articles 3,4 et 5 du décret du 28 février 1990 susvisé ;

un représentant de Chambres d'agriculture France ;

un représentant de l'Association nationale pour le développement agricole ;

un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;

un représentant de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole ;

un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;

un représentant de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

un représentant de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires ;

un représentant du Bureau de coordination du machinisme agricole ;

un représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;

un représentant de l'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;

un représentant du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles ;

un représentant du Syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole ;

un représentant du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;

un représentant de la Fédération nationale des artisans ruraux ;-un représentant de la Fédération nationale du bâtiment ;

un représentant de la Fédération nationale du bois ;

un représentant du Centre technique des industries mécaniques ;

-un représentant de l'Association française de normalisation ;-un représentant de la Fédération nationale du crédit agricole ;-un représentant de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 1993 · Dernière version le 22 avril 2022

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Composition du Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture

Résumé. L'article 6 du décret de 1993 liste les membres du Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture, représentant divers acteurs du secteur agricole.

Sont également membres du Conseil supérieur :

  • un représentant des exploitants agricoles proposé par chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application des articles 3,4 et 5 du décret du 28 février 1990 susvisé ;
  • un représentant de Chambres d'agriculture France ;
  • un représentant de l'Association nationale pour le développement agricole ;
  • un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;
  • un représentant de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole ;
  • un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;
  • un représentant de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
  • un représentant de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires ;
  • un représentant du Bureau de coordination du machinisme agricole ;
  • un représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
  • un représentant de l'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
  • un représentant du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles ;
  • un représentant du Syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole ;
  • un représentant du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;
  • un représentant de la Fédération nationale des artisans ruraux ;-un représentant de la Fédération nationale du bâtiment ;
  • un représentant de la Fédération nationale du bois ;
  • un représentant du Centre technique des industries mécaniques ;

-un représentant de l'Association française de normalisation ;-un représentant de la Fédération nationale du crédit agricole ;-un représentant de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Modifié parOrdonnance n°2022-583 du 20 avril 2022art. 1 (V) : Remplacement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

En résumé. La modification précise le nombre de représentants des exploitants agricoles et met à jour les noms de certaines organisations représentées au Conseil supérieur.

En vigueur du jeudi 4 juillet 1996 au jeudi 21 avril 2022

En résumé. L'article ajoute des représentants de nouvelles organisations, notamment dans les secteurs du crédit et de l'investissement, tout en supprimant la mention spécifique aux établissements de crédit.

En vigueur du jeudi 11 février 1993 au mercredi 3 juillet 1996

Source : Légifrance