Créé le 11 février 1993 · En vigueur depuis le 22 avril 2022
Sont également membres du Conseil supérieur :
- un représentant des exploitants agricoles proposé par chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application des articles 3,4 et 5 du décret du 28 février 1990 susvisé ;
- un représentant de Chambres d'agriculture France ;
- un représentant de l'Association nationale pour le développement agricole ;
- un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;
- un représentant de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole ;
- un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;
- un représentant de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
- un représentant de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires ;
- un représentant du Bureau de coordination du machinisme agricole ;
- un représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
- un représentant de l'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
- un représentant du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles ;
- un représentant du Syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole ;
- un représentant du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;
- un représentant de la Fédération nationale des artisans ruraux ;-un représentant de la Fédération nationale du bâtiment ;
- un représentant de la Fédération nationale du bois ;
- un représentant du Centre technique des industries mécaniques ;