Créé le 11 février 1993
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 59-830 du 4 juillet 1959 portant réglementation des essais officiels de matériels agricoles ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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Créé le 11 février 1993 · En vigueur depuis le 25 mai 2025
Seize membres ou leurs suppléants représentent l'administration :
Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural :
-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
-le directeur des affaires financières et économiques ;
-le directeur de l'espace rural et de la forêt ;
-le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
-le directeur de la production et des échanges ;
-le directeur général de l'alimentation.
Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural et du ministère de la recherche et de l'espace :
-le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
-le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur :
-le directeur général des stratégies industrielles ;
-le directeur général de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Au titre du ministère de la recherche et de l'espace :
-le directeur général de la recherche et de la technologie.
Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et du ministère de la recherche et de l'espace :
-le directeur général de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche.
Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat :
-le directeur de l'artisanat.
Au titre du ministère de l'économie et des finances :
-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Au titre du ministère de l'environnement :
-le directeur de la nature et des paysages.
Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.
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Créé le 11 février 1993 · En vigueur depuis le 22 avril 2022
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 11 février 1993
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Par le Premier ministre :
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON.
En vigueur depuis le jeudi 11 février 1993