Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 4
Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009
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Décret sur la formation des stagiaires dans la fonction publique territoriale
Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 6 du décret du 2 septembre 1991 modifié, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière que soit assurée l'organisation de la formation initiale de l'intéressé.