Décret n°93-147 du 3 février 1993

Article 6

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Article 6

Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1991.

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Transféré27 septembre 2008

Créé le 1 août 1991 · Transféré le 27 septembre 2008

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Création d'une prime de technicité pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Un décret de 1993 crée une prime de technicité pour les ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, avec des règles précises sur son montant et son financement.

Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1991.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au vendredi 26 septembre 2008

Source : Légifrance