En vigueur depuis le 30 décembre 1993 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Siège et organisation de l'Institut national du service public
Dans le décret du 27 septembre 1982 susvisé, il est inséré un article 45-1 rédigé comme suit :
" Art. 45-1.-Le siège de l'Institut national du service public est à Strasbourg. L'aménagement de la scolarité est arrêté selon la procédure définie à l'article 45 ci-dessus. "