Décret n°93-1351 du 28 décembre 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'intitulé du décret du 27 septembre 1982 susvisé est remplacé par : " Décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Institut national du service public "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 1993 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un décret sur l'Institut national du service public

Résumé. Un décret de 1993 change le nom d'un autre décret de 1982 pour mieux refléter son sujet.

L'intitulé du décret du 27 septembre 1982 susvisé est remplacé par : " Décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Institut national du service public "

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le décret modifie l'intitulé du décret de 1982 pour remplacer 'Ecole nationale d'administration' par 'Institut national du service public'.

En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance