Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Nul ne peut exercer à bord des navires de commerce ou des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage les fonctions de capitaine, second capitaine, lieutenant " pont ", chef mécanicien, second mécanicien ou lieutenant mécanicien s'il ne possède les titres et s'il ne réunit les conditions correspondant à ces fonctions figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont pas applicables aux navires et engins visés par les décrets du 28 décembre 1977 et du 27 juin 1990 susvisés.

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Abrogé1 février 2002

Créé le 29 décembre 1993 · Abrogé le 1 février 2002

Nul ne peut exercer à bord des navires de commerce ou des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage les fonctions de capitaine, second capitaine, lieutenant " pont ", chef mécanicien, second mécanicien ou lieutenant mécanicien s'il ne possède les titres et s'il ne réunit les conditions correspondant à ces fonctions figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont pas applicables aux navires et engins visés par les décrets du 28 décembre 1977 et du 27 juin 1990 susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002

En vigueur du mercredi 29 décembre 1993 au jeudi 31 janvier 2002

Source : Légifrance