Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993

Article 2

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Article 2

Outre les conditions exigées à l'article 1er du présent décret, l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et navires-citernes pour gaz liquéfiés est subordonné à la reconnaissance de qualifications spécifiques définies par arrêté du ministre chargé de la mer conformément aux dispositions du chapitre V de l'annexe à la convention internationale de 1978 susvisée.

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Abrogé1 février 2002

Créé le 29 décembre 1993 · Abrogé le 1 février 2002

Outre les conditions exigées à l'article 1er du présent décret, l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et navires-citernes pour gaz liquéfiés est subordonné à la reconnaissance de qualifications spécifiques définies par arrêté du ministre chargé de la mer conformément aux dispositions du chapitre V de l'annexe à la convention internationale de 1978 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002

En vigueur du mercredi 29 décembre 1993 au jeudi 31 janvier 2002

Source : Légifrance