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Décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977
Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977
Modifié parDécret n°81-701 du 8 juillet 1981