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Décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977

relatif à l'organisation du travail et aux titres requis pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation est assurée en tout ou partie par les forces autres qu'hydrostatiques

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Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

Décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977

Modifié parDécret n°81-701 du 8 juillet 1981