Créé le 20 octobre 1993
Le décret n° 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1993