Créé le 20 octobre 1993
Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1993