En vigueur depuis le 20 octobre 1993
Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
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En vigueur depuis le 20 octobre 1993
Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1993
Source : Légifrance