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Décret n°83-879 du 3 octobre 1983
PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF,SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE)
IL A POUR MISSION DE REALISER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN OPERA SITUE PLACE DE LA BASTILLE A PARIS,COMPRENANT OUTRE LES SALLES DE SPECTACLES,DES LIEUX D'EXPOSITION,D'ANIMATION ET D'ACCUEIL DU PUBLIC.
CONSEIL D'ADMINISTRATION: LES MEMBRES SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,RENOUVELABLE.
LE PRESIDENT EST NOMME PAR DECRET,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.
LE DIRECTEUR GENERAL EST NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT.
Modifié parDécret n°85-157 du 31 janvier 1985