En vigueur depuis le 20 octobre 1993
L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
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portant dissolution de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 79-631 du 13 juillet 1979 portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, modifié par les décrets n° 83-511 du 21 juin 1983, n° 90-176 du 21 février 1990 et n° 92-641 du 8 juillet 1992,
En vigueur depuis le 20 octobre 1993
L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
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En vigueur depuis le 20 octobre 1993
Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
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En vigueur depuis le 20 octobre 1993
Le décret n° 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.
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En vigueur depuis le 20 octobre 1993
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1993