Créé le 20 octobre 1993
L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
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Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 79-631 du 13 juillet 1979 portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, modifié par les décrets n° 83-511 du 21 juin 1983, n° 90-176 du 21 février 1990 et n° 92-641 du 8 juillet 1992,
Créé le 20 octobre 1993
Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
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Créé le 20 octobre 1993
Le décret n° 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.
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1 cité
Créé le 20 octobre 1993
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1993
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4