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Décret n°89-588 du 24 août 1989
RELATIF A L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLES D'ORIENTATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE (IDN) ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE L'AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE,ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DONT LE SIEGE EST A VILLENEUVE-D'ASCQ.
MISSIONS PRINCIPALES: FORMATION INITIALE D'INGENIEURS POLYVALENTS;
FORMATION CONTINUE DES INGENIEURS ET CADRES;
REALISATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE,D'ETUDES ET D'ESSAIS.
TITRE I (ART. 1 A 5): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 6 A 22): ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
TITRE III (ART. 23 A 29): REPARTITION DES COMPETENCES.
TITRE IV (ART. 30 A 36): ORGANISATION FINANCIERE.
TITRE V (ART. 37 A 39): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
LE DECRET DU 23-04-1975 PORTANT STATUTS DE L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE EST ABROGE A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Modifié parDECRET91-758