Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°89-588 du 24 août 1989

RELATIF A L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REGLES D'ORIENTATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE (IDN) ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE L'AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE,ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DONT LE SIEGE EST A VILLENEUVE-D'ASCQ.

MISSIONS PRINCIPALES: FORMATION INITIALE D'INGENIEURS POLYVALENTS;

FORMATION CONTINUE DES INGENIEURS ET CADRES;

REALISATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE,D'ETUDES ET D'ESSAIS.

TITRE I (ART. 1 A 5): DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II (ART. 6 A 22): ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III (ART. 23 A 29): REPARTITION DES COMPETENCES.

TITRE IV (ART. 30 A 36): ORGANISATION FINANCIERE.

TITRE V (ART. 37 A 39): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

LE DECRET DU 23-04-1975 PORTANT STATUTS DE L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE EST ABROGE A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Décret n°89-588 du 24 août 1989

Modifié parDECRET91-758