Toute personne désirant exercer l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du sport et titulaire des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans lequel elle compte exercer son activité. Si cette activité est susceptible d'être exercée dans plusieurs départements, la déclaration est effectuée auprès du préfet du département où l'intéressé a sa principale activité.
Cette déclaration est renouvelée tous les cinq ans. Le préfet est informé de tout changement d'un élément quelconque des éléments qui y figurent.
Les personnes ayant fait l'objet d'une des condamnations mentionnées à l'article L. 212-9 du code du sport ne peuvent bénéficier de la déclaration prévue au premier alinéa du présent article.
Les pièces nécessaires à la déclaration d'exercice et à son renouvellement sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports.

Le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif à tout titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification inscrit sur la liste prévue au dernier alinéa des articles L. 212-1 et L. 212-2 du code du sport, lorsqu'il a fait la déclaration prévue par l'article 12.
La carte professionnelle porte mention du diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification et des conditions d'exercice afférentes à chaque certification.
Toute personne ayant fait l'objet d'une mesure mentionnée à l'article L. 212-13 du code du sport ou d'une condamnation mentionnée à l'article L. 212-9 du même code se voit retirer sa carte professionnelle de façon temporaire ou permanente.

Toute personne suivant une formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification qui souhaite exercer l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du sport doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans les conditions prévues à l'article 12.
Le préfet délivre une attestation de stagiaire.

Les articles 1er et 3 du décret du 21 septembre 1989 susvisé sont abrogés.