Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
Arrêté du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique