Décret n°93-1035 du 31 août 1993

Article 15

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 2 septembre 1993

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au mardi 24 juillet 2007

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.