Créé le 2 septembre 1993 · Abrogé le 25 juillet 2007
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°93-1035 du 31 août 1993
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 1993 · Abrogé le 25 juillet 2007
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au mardi 24 juillet 2007
Source : Légifrance