APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 87357 DU 25-06-1987 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI 83600 DU 27-07-1983.

LES PRODUITS QUI NE SONT PAS DES DENREES ALIMENTAIRES,MAIS DONT IL EST RAISONNABLEMENT PREVISIBLE QUE LES CONSOMMATEURS,EN PARTICULIER LES ENFANTS,POURRONT LES CONFONDRE AVEC DES PRODUITS ALIMENTAIRES,COMPTE TENU DE LEURS CARACTERISTIQUES,NOTAMMENT LEUR FORME,LEUR ODEUR,LEUR COULEUR,LEURS ASPECT,LEUR CONDITIONNEMENT,LEUR ETIQUETAGE,LEUR VOLUME OU LEUR TAILLE,NE DOIVENT PAS COMPORTER,POUR LA SECURITE OU LA SANTE DES PERSONNES,DE RISQUES,TELS QUE L'ETOUFFEMENT,L'INTOXICATION,LA PERFORATION OU L'OBSTRUCTION DU TUBE DIGESTIF.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES QUELLES QUE SOIENT LES MISES EN GARDE ACCOMPAGNANT LE PRODUIT.

LES MATERIAUX CONSTITUTIFS DES PRODUITS MENTIONNES A L'ART. 1,A L'EXCEPTION DES PARTIES NON ACCESSIBLES,DOIVENT AVOIR UNE BIODISPONIBILITE,AU SENS DU DECRET DU 12-09-1989,DUE A L'UTILISATION N'EXCEDANT PAS,PAR JOUR,L'UNE DES LIMITES VISES AU PRESENT DECRET.

SANCTIONS PENALES.DANS UN DELAI DE 30 JOURS A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET,LES FABRICANTS,IMPORTATEURS OU DISTRIBUTEURS DETENANT LES PRODUITS DEFINIS A L'ART. 4 DU PRESENT DECRET DOIVENT RETIRER CES PRODUITS DU MARCHE.A DEFAUT,LES SANCTIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS DU MEME ARTICLE SONT APPLICABLES.

ABROGATION DU DECRET 86270 A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET.