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Décret n°92-965 du 9 septembre 1992

CHAPITRE III : Avancement

Abrogé26 mai 2005

Créé le 11 septembre 1992 · En vigueur du 1 août 1996 au 25 mai 2005

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes mentionnés à l'article 2 du présent décret sont fixées comme suit :
I = GRADES, CLASSES et échelons :
Directeur principal de 1re classe
II = DUREE Moyenne
III = DUREE Minimale
:----:---------:--------------:
: I : II : III :
:----:---------:--------------:
: 3e : 3 ans : 2 ans 3 mois :
: 2e : 3 ans : 2 ans 3 mois :
: 1e :2 ans 6ms: 2 ans 3 mois :
:----:---------:--------------:
I = GRADES, CLASSES et échelons :
Directeur principal de 2e classe
II = DUREE Moyenne
III = DUREE Minimale
:----:---------:--------------:
: I : II : III :
:----:---------:--------------:
: 5e : 3 ans : 2 ans 3 mois :
: 4e :2 ans 6ms: 2 ans :
: 3e :2 ans 6ms: 2 ans :
: 2e :2 ans 6ms: 2 ans :
: 1e : 1 an : 1 an :
:----:---------:--------------:
I = GRADES, CLASSES et échelons :
Directeur
II = DUREE Moyenne
III = DUREE Minimale
:----:---------:--------------:
: I : II : III :
:----:---------:--------------:
:11e : 4 ans : 3 ans :
:10e : 3 ans : 2 ans 3 mois :
: 9e : 3 ans : 2 ans 3 mois :
: 8e : 3 ans : 2 ans 3 mois :
: 7e : 3 ans : 2 ans 3 mois :
: 6e :2 ans 6ms: 2 ans :
: 5e : 2 ans : 1 an 6 mois :
: 4e : 2 ans : 1 an 6 mois :
: 3e : 2 ans : 1 an 6 mois :
: 2e : 1 an : 1 an :
: 1e : 1 an : 1 an :
:----:---------:--------------:

Créé le 11 septembre 1992 · En vigueur du 1 août 1996 au 25 mai 2005

Peuvent être promus directeur principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les directeurs principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans et six mois de services effectifs dans le 6e échelon.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur nouvelle classe.

Créé le 11 septembre 1992 · En vigueur du 1 août 1996 au 25 mai 2005

Peuvent être promus directeur principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les directeurs ayant accompli huit ans de services effectifs, en qualité de fonctionnaire, dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an et six mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade de directeur.
La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté de huit ans exigée à l'alinéa précédent. L'ancienneté éventuellement acquise dans un corps de catégorie B ou de même niveau au-delà de dix ans est également admise en déduction. Ces déductions ne peuvent toutefois avoir pour effet de réduire à moins de cinq ans la durée des services effectivement accomplis dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau.

Créé le 11 septembre 1992 · En vigueur du 1 août 1996 au 25 mai 2005

Les directeurs promus directeurs principaux de 2e classe sont classés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE (échelons)
dans le grade de directeur
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE (échelons)
de directeur principal de 2e classe
Ancienneté conservée
:----:---:-----------------:
: I : II: III :
:----:---:-----------------:
: 12 : 6 : Sans ancienneté :
: 11 : 5 :3/4 de l'anc acq :
: 10 : 4 :5/6 de l'anc acq :
: 9 : 3 :1/2 de l'anc acq :
: : : majoré de 1 an :
: 8 : 3 :1/3 de l'anc acq :
: 7 : 2 :5/6 de l'anc acq :
: 6 : 1 : anc acq au dela :
: : : de 1 an 6 mois :
:----:---:-----------------:

Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005

En vigueur du vendredi 11 septembre 1992 au mercredi 25 mai 2005

CHAPITRE III : Avancement
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