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Décret n°92-965 du 9 septembre 1992

Article 2

Créé le 11 septembre 1992 · En vigueur du 1 août 1996 au 25 mai 2005

Le corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :
  • le grade de directeur principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;
  • le grade de directeur, qui comporte douze échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-532 du 24 mai 2005art. 30 (V) JORF 26 mai 2005

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 25 mai 2005

En vigueur du vendredi 11 septembre 1992 au mercredi 31 juillet 1996