Décret n°92-965 du 9 septembre 1992

Article 15

Créé le 11 septembre 1992 · En vigueur du 1 août 1996 au 25 mai 2005

Peuvent être promus directeur principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les directeurs principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans et six mois de services effectifs dans le 6e échelon.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur nouvelle classe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 25 mai 2005

En vigueur du vendredi 11 septembre 1992 au mercredi 31 juillet 1996