JORF n°209 du 9 septembre 1992

Groupes permanents

Article 54

  1. Chaque Groupe permanent est composé d'un ou de plusieurs représentants du gouvernement de chaque Pays participant.
  2. Le Comité de gestion élit à la majorité les présidents et vice-présidents des Groupes permanents.

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Version 1

Groupes permanents

Article 54

1. Chaque Groupe permanent est composé d'un ou de plusieurs représentants du gouvernement de chaque Pays participant.

2. Le Comité de gestion élit à la majorité les présidents et vice-présidents des Groupes permanents.