Comité de gestion

Article 53

1. Le Comité de gestion est composé d'un ou de plusieurs représentants de haut niveau désignés par le gouvernement de chaque Pays participant.

2. Le Comité de gestion exerce les fonctions qui lui sont assignées par le présent Accord, ainsi que toute autre fonction qui lui est déléguée par le Conseil de direction.

3. Le Comité de gestion peut examiner toute question entrant dans le champ d'application du présent Accord et, s'il y a lieu, soumettre au Conseil de direction des propositions à ce sujet.

4. Le Comité de gestion se réunit à la demande de tout Pays participant.

5. Le Comité de gestion élit à la majorité son président et ses vice-présidents.