Article 55
- Le Groupe permanent sur les questions urgentes exerce les fonctions qui lui sont assignées par les chapitres I à V et par l'annexe, ainsi que toute autre fonction qui lui est déléguée par le Conseil de direction.
- Le Groupe permanent peut examiner toute question entrant dans le champ d'application des chapitres I à V et de l'annexe et faire rapport au Comité de gestion à ce sujet.
- Le Groupe permanent peut consulter les compagnies pétrolières sur tout sujet relevant de sa compétence.
1 version