JORF n°209 du 9 septembre 1992

Article 55

  1. Le Groupe permanent sur les questions urgentes exerce les fonctions qui lui sont assignées par les chapitres I à V et par l'annexe, ainsi que toute autre fonction qui lui est déléguée par le Conseil de direction.
  2. Le Groupe permanent peut examiner toute question entrant dans le champ d'application des chapitres I à V et de l'annexe et faire rapport au Comité de gestion à ce sujet.
  3. Le Groupe permanent peut consulter les compagnies pétrolières sur tout sujet relevant de sa compétence.

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Version 1

Article 55

1. Le Groupe permanent sur les questions urgentes exerce les fonctions qui lui sont assignées par les chapitres I à V et par l'annexe, ainsi que toute autre fonction qui lui est déléguée par le Conseil de direction.

2. Le Groupe permanent peut examiner toute question entrant dans le champ d'application des chapitres I à V et de l'annexe et faire rapport au Comité de gestion à ce sujet.

3. Le Groupe permanent peut consulter les compagnies pétrolières sur tout sujet relevant de sa compétence.