A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès et de probation pour les professeurs de lycée professionnelDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-17 (M) : Formation pour les enseignants du privé
→ Version 2 : Modification des procédures d'évaluation et de rémunération des maîtres en période probatoireDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-22 (Ab) → Version 2
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-7 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-17 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-22 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-26 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 18-4 (Ab)