A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2 (M) : Diplômes requis pour enseigner dans le privé
→ Version 2 : Modernisation des diplômes requis pour enseigner dans le premier degré
→ Version 2 : Modernisation des diplômes requis pour enseigner dans le premier degré
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2 (M)