Décret n°92-947 du 7 septembre 1992

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les dispositions du présent décret sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 1992 · Dernière version le 23 juin 2006

Les dispositions du présent décret sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2006

En vigueur du mercredi 9 septembre 1992 au jeudi 22 juin 2006

Source : Légifrance