Créé le 9 septembre 1992 · En vigueur depuis le 23 juin 2006
Les dispositions du présent décret sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Décret n°92-947 du 7 septembre 1992
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2006
En vigueur du mercredi 9 septembre 1992 au jeudi 22 juin 2006