Décret n°92-945 du 7 septembre 1992

Article 17

Créé le 1 juillet 1992

Les chefs de district des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps des chefs de secteur des lignes au grade de chef de district, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

9e

Ancienneté égale à A

7e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à 3A/4.

6e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à 3A/4 + 1 an.

5e

Ancienneté égale à A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 2 ans

5e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

 

- inférieure à 2 ans

4e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

4e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 2 ans

4e

Ancienneté égale à A-2 ans.

 

- inférieure à 2 ans

3e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

3e

Ancienneté égale à A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an

3e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an

2e

Ancienneté égale à A + 1 an.

2e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an

2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an

1er

Ancienneté égale à A + 1 an.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992