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Décret n°54-865 du 2 septembre 1954

PORTANT REFLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

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Texte totalement abrogé.

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954

Modifié parDécret n°56-1040 du 12 octobre 1956Décret n°57-1100 du 30 septembre 1957Décret n°59-1101 du 21 septembre 1959Décret n°64-517 du 2 juin 1964Décret n°65-118 du 12 février 1965Décret n°69-953 du 17 octobre 1969Décret n°71-470 du 18 juin 1971Décret n°72-502 du 23 juin 1972Décret n°75-372 du 9 mai 1975Décret n°75-372 du 9 mai 1975art. 6, v. init.Décret n°76-4 du 6 janvier 1976Décret n°76-4 du 6 janvier 1976art. 21, v. init.Décret n°78-679 du 23 juin 1978Décret n°81-825 du 4 septembre 1981Décret n°83-42 du 24 janvier 1983Décret n°85-1238 du 25 novembre 1985Décret n°86-106 du 23 janvier 1986DECRET92-945