Décret n°92-945 du 7 septembre 1992

Article 16

Créé le 1 juillet 1992

Les chefs de secteur des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de chef de secteur des lignes, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Chef de secteur de classe exceptionnelle

Chef de secteur

2e

Ancienneté égale à A

9e

Sans ancienneté.

1er

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à 3A/2 + 1 an.

 

Chef de secteur de classe normale

Chef de secteur

8e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an

8e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an

7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

7e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 2 ans

7e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

 

- inférieure à 2 ans

6e

Ancienneté égale à A + 1 an.

6e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 2 ans

6e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

 

- inférieure à 2 ans

5e

Ancienneté égale à A + 1 an.

5e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an

5e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an

4e

Ancienneté égale à A + 1 an.

4e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an

4e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an

3e

Ancienneté égale à A + 1 an.

3e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an

3e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an

2e

Ancienneté égale à A + 1 an.

2e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an

2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an

1er

Ancienneté égale à A + 1 an.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992