Décret n°92-931 du 7 septembre 1992

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les adjoints administratifs de La Poste et les adjoints administratifs de France Télécom régis par le décret n° 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés respectivement dans le corps des assistants administratifs de La Poste et dans le corps des assistants administratifs de France Télécom et reclassés dans le grade d'assistant administratif conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

10e

Ancienneté A :

 
 
 

- supérieure ou égale à 8 ans

9e

Sans ancienneté

 

- inférieure à 8 ans

8e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

8e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

7e

Ancienneté égale à A

7e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 1992

Les adjoints administratifs de La Poste et les adjoints administratifs de France Télécom régis par le décret n° 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés respectivement dans le corps des assistants administratifs de La Poste et dans le corps des assistants administratifs de France Télécom et reclassés dans le grade d'assistant administratif conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

10e

Ancienneté A :

 
 
 

- supérieure ou égale à 8 ans

9e

Sans ancienneté

 

- inférieure à 8 ans

8e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

8e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

7e

Ancienneté égale à A

7e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

Source : Légifrance